Devenir Membre du CHSCT ou CSE
Être capable d’identifier le champ d’intervention et le fonctionnement du C.H.S.C.T. ou du C.S.E Être capable de mettre en œuvre et d’exploiter l’ensemble des moyens du Comité. Être capable d’accomplir l’ensemble des missions affectées au C.H.S.C.T ou du C.S.E
Objectifs :
Être capable d’identifier le champ d’intervention et le fonctionnement du C.H.S.C.T. ou C.S.E Être capable de mettre en oeuvre et d’exploiter l’ensemble des moyens du Comité. Être capable d’accomplir l’ensemble des missions affectées au C.H.S.C.T ou C.S.E
Public concerné :
les membres du CHSCT ou CSE
Pré requis :
Être élu membre du CHSCT ou CSE, de son entreprise ou de son établissement
Déroulement de la formation :
Exposés interactifs Mises en situations pédagogiques Apports de connaissances théoriques Exercices pratiques Veille juridique, techniqu
Formateur :
La formation est dispensée par un formateur référencé, figurant sur les listes de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Nombre de Participants :
Un groupe de maximum 10 personnes
Lieu de formation :
La formation se déroule dans nos locaux ou en entreprise
Contenu de la formation :
Le CHSCT-CSE : institution collégiale et commune pour les salariés Identifier les missions respectives des DS, DP, CE et CHSCT : Focus sur la DUP élargie Les enjeux juridiques de la sécurité du travail, des conditions de travail, de l’hygiène L’accident du travail, l’accident de trajet, la maladie professionnelle De quelles informations dispose le CHSCT ? Assurer le traitement des informations Les consultations du CHSCT : structurelles et obligatoires ou ponctuelles et nécessaires Ce que sont réellement les Indicateurs communs et comment les utiliser  Les juridictions du travail et de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale Les missions du CHSCT-CSE La sécurité dans l’entreprise : les enjeux et les obligations légales La notion large de risques professionnels La personnalité morale du CHSCT et la notion d’absence de budget Prévenir, proposer et surveiller : Analyser les rapports de bilan et les programmes annuels Développer les formations à la sécurité et participer à leur élaboration Le règlement intérieur Les partenaires du CHSCT-CSE: Les acteurs internes : employeur, salariés, sous-traitants, stagiaires, … Le responsable sécurité central et obligatoire Les acteurs externes : Inspection du travail, médecine du travail, CARSAT, CRAMIF Modalités d’application de la réglementation. Le dossier médical, la fiche d’aptitude Travailler avec le médecin du travail Les moyens d’action du CHSCT-CSE : Les notions de danger grave et imminent, de droit d’alerte et de retrait Les interventions sur le terrain, les missions d’inspections et d’enquêtes Sensibiliser les salariés à la sauvegarde de leur propre sécurité Le recours à l’expertise Dans quels cas recourir à l’intervention d’un expert Pourquoi et comment faire appel à un expert Etudes de quelques risques professionnels avec l’arbre des causes Les droits et devoirs du CHSCT-CSE : La responsabilité civile et pénale de l’employeur et du salarié La responsabilité du directeur d’établissement et du cadre Le plan de prévention Les rapports et programme annuel de prévention des risques professionnels La double protection des élus au CHSCT

Travaux en cours

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